Décret du 24 août 2010 : formation des conducteurs qui assurent le transport routier de marchandises ou de voyageurs

Le décret n° 2010-931 du 24 août 2010 a modifié le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la formation initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés au transport routier de marchandises ou de voyageurs. Principales modifications apportées...